Imbroglio et coups fourrés

12 04 2014

Ce qui se passe en ce moment à Paris 3 n’est décidément pas très clair et appelle à la plus grande vigilance. Pour résumer, disons que l’administrateur provisoire essaie de faire en sorte que les Conseils puissent continuer à fonctionner comme si de rien n’était, sans doute dans le but de leur faire voter l’adhésion à la COMUE SPC avant l’été.

Voici les détails de l’affaire. J’ai déjà alerté ici même sur les difficultés juridiques entraînées par la démission de Mme Lemardeley. D’après la loi de l’été dernier (art. 116), les conseils devraient être dissous et de nouvelles élections devraient avoir lieu. Mais comme nous n’avons pas encore adopté les nouveaux statuts de l’université, un administrateur provisoire a été nommé : « Il est chargé notamment d’assurer la mise en conformité des statuts de l’université », dit la loi.

J’ai donc été fort surpris de recevoir il y a deux jours l’ordre du jour du CA du 25 avril prochain (Voir ce document). Un CA normal : budget rectificatif, calendrier de l’année prochaine, etc. Aucune trace ne serait-ce que d’une discussion sur les statuts. Business as usual. Je m’en suis inquiété auprès de l’administrateur provisoire qui m’a fait répondre en faisant envoyer à tous les membres du CA le courrier suivant :

 Mesdames et Messieurs les conseillers,

Vous trouverez ci-joint une lettre de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui confirme que l’esprit de l’article 116 de la loi du 22 juillet 2013 est d’assurer un fonctionnement régulier des instances en cas de démission du président, et ce jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil d’administration.

Veuillez également trouver ci-joint l’arrêté du 7 avril 2014 signé par le Recteur de l’Académie, Chancelier des universités, qui précise que l’administrateur provisoire nouvellement nommé exerce les compétences normalement dévolues au président.

Cordialement,

Cédric Even
Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3
Cabinet de la Présidence

Le courrier (qui, une fois de plus, émane du Cabinet) est accompagné de deux documents. Le premier est l’arrêté de nomination de l’administrateur provisoire, qui dit simplement, en reprenant les termes de la loi, que « l’administrateur provisoire exerce les compétences normalement dévolues au  président, notamment celle de préparer, en lien avec les conseils, les statuts de l’université et de les faire adopter. » Il ne l’autorise donc pas explicitement à faire adopter par le CA d’autres délibérations que celle-ci. L’autre document est constitué de deux notes de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère, réponses à une question posée par Paris 7 au moment de la démission de M. Berger en octobre dernier. Ce document est supposé confirmer que les Conseils peuvent continuer à délibérer normalement après la démission du président mais :

  • Ils se réfèrent à une situation bien différente : Paris 7, en octobre dernier, ne pouvait pas avoir voté ses statuts, alors que, arrivés en avril, nous aurions été en mesure de le faire ;
  • La DAJ interprète la loi de manière contestable, en ne s’appuyant que sur une partie de l’article 116 pour justifier que les membres des Conseils restent en exercice jusqu’à la prochaine élection ;
  • Et, de toutes façons, la note ne formule jamais expressément une autorisation à faire délibérer ces Conseils sur d’autres sujets que les statuts de l’université. Aucune trace, en particulier, de l’interprétation de M. Even selon laquelle « l’esprit de l’article 116 de la loi du 22 juillet 2013 est d’assurer un fonctionnement régulier des instances en cas de démission du président, et ce jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil d’administration ».

Tout cela est décidément très insatisfaisant et surtout très insécurisant pour l’université. Qui nous garantit que toutes les décisions qui seront prises par ce CA provisoire ne seront pas cassées par le Tribunal administratif ou le Conseil d’État ? Comment se fait-il que nous ne disposions pas encore d’un calendrier précis des opérations d’adoption des nouveaux statuts et d’élection des nouveaux Conseils ? Compte-t-on faire prendre par ces Conseils provisoires des décisions aussi lourdes que celle de l’adoption du contrat pluriannuel ou de l’adoption des statuts de la COMUE SPC ?

 

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23 04 2014
Micmac à Sorbonne Nouvelle | Histoires d'universités

[…] le site Informations sur Paris 3, transparence et démocratie. Imbroglio et coups fourrés, par Cédric Even, 12 avril […]

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