Assemblée générale à Paris 3 sur la COMUE USPC

Assemblée générale pour en discuterjeudi 26 juin 2014 à 13h Salle 218A (Centre Censier)

1) Demande de report du vote des statuts de la COMUE

A la dernière Assemblée Générale du 12 juin, une motion a été proposée demandant le report du vote des statuts de la COMUE après les élections aux conseils centraux de l’université qui auront lieu en novembre/décembre 2014. L’université est en effet dans une situation particulière du fait de la démission de la présidente qui a mis fin de fait au mandat de l’ensemble des conseils de l’établissement. Le report du vote des statuts permettrait un réel débat sur le devenir de l’université lors de cette élection. Ce report est tout à fait possible, des établissements ayant demandé un report du vote des statuts l’ont obtenu de la part du ministère.

Au final, la motion a recueilli les signatures de plus de 240 collègues.

Cette motion a été présentée au CA. L’administrateur provisoire a refusé notre demande. Elle a été présentée à la Commission de la recherche et a obtenu 17 voix pour, 17 voix contre et 3 votes blancs. Elle sera présentée au Conseil Académique le mercredi 25 juin, soit 2 jours avant le vote du Conseil d’Administration sur les statuts de la COMUE.

2) L’INALCO et la COMUE.

Le Conseil Administration de l’INALCO a voté contre les statuts de la COMUE (15 voix contre / 14 voix pour). Mais la direction a prétexté un vice sur les procurations et propose un nouveau vote la semaine prochaine ! Ils ont mal voté, on leur réexplique (voir courrier joint).

Cela en dit long sur la démocratie qui régnera au sein de SPC, une fois les statuts votés.

3) Comité technique de la Sorbonne Nouvelle.

Les élus ont envoyé à la direction le texte suivant :

« Nous, membres élu-e-s du CT de l’université de Paris 3, refusons de siéger lors du CT du 17/06/2014, car  nous estimons que les conditions d’une discussion efficace des statuts de la COMUE ne sont pas réunies.

D’une part, ces statuts comportent de nombreuses zones d’ombre non résolues.

D’autre part, il ne semble pas légitime d’imposer la validation de ces statuts par l’intermédiaire d’une direction provisoire (rappelons que contrairement a ce qui a été dit, le Conseil d’Administration a parfaitement le droit de refuser  de rejoindre la COMUE ce printemps, et de repousser sa décision à l’automne).

Nous demandons donc à nouveau qu’un délai (ou moratoire) soit voté par le CA de Paris 3 pour permettre un débat ouvert et approfondi sur l’adoption de ces statuts lors de la campagne électorale pour les élections aux conseils centraux.

Les Membres élu-e-s du CT ( CGT – FO SNPRESS/SUP Autonome – FSU – SGEN CFDT) »—

Le Prochain CT dont l’ordre du jour portera sur les statuts de la COMUE aura lieu jeudi 26 juin.